Conditions generales d'utilisation de Smart Accounting Par Philippe Goris
1.Introduction Smart Accounting est développé par Philippe Goris. Smart Accounting s’inscrit dans une lignée de logiciels intelligents permettant aux entrepreneurs en personne physique mais aussi aux franchisés et aux articles 44 (professions libérales) de gérer efficacement leur comptabilité. En effet, l’utilisation d’un Machine Learning avancé permet de vous fournir un produit puissant et répondant à votre demande d’utilisation. Smart Accounting intègre la capacité de comprendre les règles comptables et apprend de votre utilisation afin de vous fournir des suggestions personnalisées ainsi que des conseils en vue d’optimiser la gestion comptable de votre activité. L’architecture complexe du logiciel permet de simplifier un maximum son utilisation. Par conséquent, votre parcours sur Smart Accounting se veut simple et intuitif. En cas de nécessité ou de question précise, le logiciel intègre un bouton sur chaque fenêtre interne “Aide Vidéo” ou “Aide” vous dirigeant vers une page web avec des informations complémentaires. 2 Conditions générales d’utilisation 2.1 Objet Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation de notre logiciel intelligent de comptabilité Smart Accounting ainsi que les services fournis par Philippe Goris. Ceci prend lieu entre Philippe Goris et l’utilisateur. L’accès au téléchargement du logiciel doit être précédé de l’acception des ces CGU. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter les conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Philippe Goris se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. CGU-Smart AccountingPage 2.2 Mentions légales Le développement du logiciel Smart Accounting est assuré par Philippe Goris inscrit sous le numéro BE0748.526.927, dont le siège social est situé Rue Mauditienne 5150 Floreffe Numéro de téléphone:0497/62.54.85. 2.3 Utilisation du logiciel et accès Le téléchargement de Smart Accounting comprend gratuitement une fonction d’essai permettant de tester le logiciel. Cette fonction est rapidement proposée à l’utilisateur. Il est ensuite possible de bénéficier du logiciel dans son intégralité après avoir souscris à un abonnement. Les services proposés par ce logiciel sont les suivants: -Gestion de la comptabilité de l’utilisateur; -Génération des documents relatifs à la bonne tenue de sa comptabilité comme la déclaration TVA, la liste des clients assujettis à la TVA, la liste des fournisseurs intracommunautaires... -L’utilisation d’une intelligence artificielle permettant les conseils et l’apprentissage des expériences de l’utilisateur afin de lui fournir une utilisation personnalisée et privilégiée. -Gestion des stocks, de l’inventaire, des amortissements et des investissements. L’utilisation du logiciel dans sa version complète est au prix de 29€/mensuel. Les coûts relatifs à l’accès à ce logiciel (matériel informatique, connexion internet, etc) sont à la charge de l’utilisateur. Article 3: Collecte des données La connexion et la bonne utilisation de Smart Accounting nécessite une collecte pertinente des informations essentielles telles que le Nom, Prénom, Numéro de TVA, numéro de téléphone, pays, adresse, email. Seuls les champs Nom, Prénom, Numéro de TVA et pays sont obligatoires et ce afin de proposer un minimum de services à l’utilisateur. Article 4: Droit sur vos données L’accès à la version test du logiciel est possible gratuitement pour tout utilisateur ayant complété la fiche d’inscription permettant l’accès au téléchargement. Ces données sont utilisées dans un soucis de bon fonctionnement de l’application et afin de collecter des données basiques telles que le nom(obligatoire) et prénom ainsi que l’adresse Email (obligatoire) et le numéro de téléphone. Dans le cas où vous souhaiteriez que vos données d’utilisation soient effacées, nous nous tenons à disposition afin de vous fournir une copie des ces informations ou de les supprimer. Nous nous efforçons à respecter et mettons en avant la qualité du traitement de ces données à des fins strictement limitées à l’usage que pourrait en faire Philippe Goris. Article 5: Propriété intellectuelle. Les logos, images et tout autre contenu du site et de l’application font l’objet d’une protection sur le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation au préalable pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Par conséquent une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. Article 6: Responsabilité et force majeure. Les sources détenues sur le site Internet mais aussi sur le logiciel Smart Accounting sont réputées fiables. Toutefois, nous nous réservons la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources (dans un cas de force majeure. Le traitement des données et celles mises à votre disposition sont réputées fiables). Les informations fournies sont données à titre informatif. Dans le cas d’une mauvaise compréhension de la part de l’utilisateur, celui-ci assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus mis à sa disposition. L’utilisation d’un mot de passe secret afin de sécuriser votre logiciel est recommandée. Vous avez la possibilité de définir un accès limité sur les parties du logiciel de votre choix. Dans le cas d’un oubli de ce mot de passe, il vous est mis à disposition la possibilité de récupérer ce dernier en répondant à une question de votre choix et préalablement choisie. Nous ne sommes pas tenus pour responsable dans le cas d’un oubli définitif de ce dernier. Dans un cas de force majeure ou si vous n’êtes plus à même d’accéder à vos données, vous pouvez nous contacter via l’adresse Email suivante: Philg_2@hotmail.com Article 7: Durée de validité de ce contrat La durée du présent contrat est indéterminée. Dans le cas d’une modification majeure ou de la mise à jour de notre politique de traitement de vos données, nous nous tenons à même de vous en informer ainsi que de répondre à vos questions. Droits intellectuels Ce logiciel est la propriété exclusive de son auteur et n'est cédé à aucune société qui l'exploitera. il n'est pas valorisé dans son bilan. Il a été développé avec les seuls moyens de son auteur et en aucun cas dans le cadre d'une association ou d'une société.